Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en vigueur au 23 octobre 2026.

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site asneomarket.fr, exploité par Louise Cesaire, entrepreneur individuel (EI), nom commercial « Asneo Market », 1 rue du Camp, 63760 Bourg-Lastic, France – SIRET 924 426 778 00016 – e-mail : contact@asneomarket.fr.

Article 2 – Champ d'application

Les CGV s'adressent aux consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, que le client reconnaît avoir lues avant de valider son achat.

Article 3 – Produits

Asneo Market propose des vêtements de sport (femme et homme), de la mode femme, des accessoires, des produits de beauté, des perruques et des produits électroniques. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles (de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans). Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour les livraisons dans les DOM-TOM, d'éventuels droits ou taxes locales (octroi de mer notamment) peuvent être exigés à la réception et restent à la charge du client.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé. Asneo Market se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire notamment), via des prestataires de paiement sécurisés. Asneo Market n'a jamais accès aux données de votre carte bancaire. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les DOM-TOM, à l'adresse indiquée par le client. Les tarifs, modes et délais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard important, le client peut annuler sa commande dans les conditions de l'article L.216-6 du Code de la consommation. Le transfert des risques intervient à la remise du colis au client.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple le formulaire ci-dessous) à contact@asneomarket.fr. Les produits doivent être renvoyés au plus tard 14 jours après cette déclaration ; les frais de retour sont à la charge du client. Asneo Market rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode standard le moins cher), dans un délai de 14 jours, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (notamment perruques ouvertes ou portées, cosmétiques ouverts, écouteurs intra-auriculaires déballés). Le détail figure dans notre politique de retour et de remboursement.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut et non la date de son apparition. La garantie légale de conformité emporte le droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais ni inconvénient majeur pour le consommateur. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si la réparation ou le remplacement est impossible, si le vendeur s'y refuse, ou si le défaut persiste ou est si grave qu'il justifie une réduction du prix ou la résolution immédiate du contrat. Le consommateur peut également agir au titre des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de leur découverte.

Pour toute réclamation : contact@asneomarket.fr, en joignant le numéro de commande et des photos du défaut.

Article 10 – Responsabilité

Asneo Market ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de mauvaise utilisation des produits par le client (notamment non-respect des notices d'utilisation des produits électroniques et des précautions d'emploi des cosmétiques).

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Article 12 – Médiation et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse d'abord à Asneo Market pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : MEDICYS, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris – www.medicys.fr. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents.

Annexe – Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l'attention d'Asneo Market – Louise Cesaire, 1 rue du Camp, 63760 Bourg-Lastic – contact@asneomarket.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Article(s) concerné(s) :
– Nom du client :
– Adresse du client :
– Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :
– Date :